Conditions Générales de Vente (CGV)

🔹 SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (B2C & B2B)

1️⃣ Présentation de Centre Kalimat

📌 Dénomination : Kalimat Global
📌 Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
📌 Adresse : 11B Avenue de l’Harmonie, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France
📌 Numéro SIRET : 939 049 318 00016
📌 Représenté par : Mme Baraa Almousa Almaksour, Gérante et Directrice Pédagogique

📩 Contact : info@kalimat.fr
🌐 Site web : https://kalimat.fr

2️⃣ Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute inscription à une formation en ligne dispensée par Centre Kalimat, qu’elle soit :

✔ Financée directement par un particulier (B2C) dans le cadre d’un auto-financement.
✔ Financée par une entreprise (B2B) pour un ou plusieurs salariés dans un cadre professionnel.

Distinction entre B2C et B2B

  • B2C (Particuliers) : L’apprenant s’inscrit en son nom propre et finance directement sa formation.
  • B2B (Entreprises et professionnels) : L’entreprise finance la formation de ses salariés ou collaborateurs via un contrat de formation spécifique.

Toute commande ou inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’apprenant (B2C) ou l’entreprise contractante (B2B).

3️⃣ Offres de formation et tarifs

📌 Description des formations
Toutes les formations proposées par Centre Kalimat sont exclusivement en ligne. Chaque formation fait l’objet d’un descriptif détaillé sur le site internet et comprend :
✔ Les objectifs pédagogiques et les compétences visées.
✔ La durée et l’organisation des sessions.
✔ Les prérequis éventuels nécessaires pour l’inscription.
✔ Les modalités d’évaluation et de validation des acquis.

📌 Tarification et modalités de paiement
✔ Les prix des formations sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
✔ Prix horaire de la formation : 40 € / heure.
✔ Le tarif total est déterminé en fonction du nombre d’heures spécifié dans le contrat individuel.
✔ Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Cependant, les formations seront facturées sur la base des prix en vigueur au moment de l’inscription.

✔ Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).
Virement bancaire.

📌 Validité des offres
✔ Chaque offre de formation est valable 15 jours à compter de son envoi.
✔ Passé ce délai, elle pourra être modifiée en fonction des places disponibles et des tarifs en vigueur.

4️⃣ Modalités générales d’inscription et conditions de paiement

📌 Procédure d’inscription
L’inscription à une formation se déroule selon les étapes suivantes :

1️⃣ Sélection de la formation sur le site internet de Centre Kalimat.
2️⃣ Remplissage du formulaire d’inscription en ligne et validation des informations.
3️⃣ Acceptation des présentes CGV avant validation définitive de l’inscription.
4️⃣ Paiement de l’acompte ou des frais d’inscription selon les modalités prévues.
5️⃣ Activation de l’accès à la formation et aux contenus pédagogiques.

📌 Finalisation de l’inscription et conditions de paiement

  • Une inscription n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral ou d’un premier acompte selon les modalités définies dans le contrat de formation.
  • Le solde doit être réglé selon les échéances définies dans le contrat.
  • En cas de non-paiement du solde à la date convenue, Centre Kalimat se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation jusqu’à régularisation.

🔹 SECTION 2 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PARTICULIERS (B2C)

5️⃣ Modalités d’inscription et engagement contractuel

📌 Procédure d’inscription pour les particuliers
L’inscription à une formation en ligne se déroule selon les étapes suivantes :

1️⃣ Sélection de la formation sur le site internet de Centre Kalimat.
2️⃣ Remplissage du formulaire d’inscription en ligne et validation des informations personnelles.
3️⃣ Acceptation des présentes CGV avant la validation définitive de l’inscription.
4️⃣ Activation de l’accès à la plateforme et aux contenus pédagogiques.

📌 Finalisation de l’inscription

  • L’inscription devient définitive dès la réception du paiement intégral ou de l’acompte, sous réserve du respect des modalités prévues dans le contrat.
  • En cas de paiement en plusieurs fois, le solde doit être réglé selon l’échéancier convenu.
  • Centre Kalimat se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation en cas de non-paiement aux dates prévues.

6️⃣ Droit de rétractation et annulation pour les particuliers

📌 Droit de rétractation (Article L.221-18 du Code de la consommation)
Conformément à la législation en vigueur, l’apprenant dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de son inscription pour exercer son droit de rétractation sans frais.

✔ Toute demande de rétractation doit être formulée par e-mail à info@kalimat.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
✔ En cas de rétractation valide, le remboursement intégral sera effectué sous 14 jours.

📢 ⚠ Les entreprises et professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation et sont soumis aux conditions contractuelles définies dans le contrat de formation.

📌 Annulation après expiration du délai de rétractation
✔ Annulation plus de 10 jours avant le début de la formation : remboursement intégral.
✔ Annulation entre 10 jours et 48 heures avant le début : retenue de 30 % des frais administratifs.
✔ Annulation moins de 48 heures avant le début : aucun remboursement, sauf en cas de force majeure justifiée.

📌 Annulation après le début de la formation
✔ Toute annulation après le début de la formation ne donne droit à aucun remboursement, sauf en cas de force majeure justifiée par un document officiel.

📌 Cas de force majeure
En cas d’impossibilité de suivre la formation pour raison de force majeure (maladie grave, accident, problème technique majeur, etc.), l’apprenant devra fournir un justificatif officiel dans les 48 heures suivant l’incident.
✔ L’Organisme de formation se réserve le droit d’apprécier la validité du motif et d’accorder un report exceptionnel.

7️⃣ Engagements de Centre Kalimat et obligations de l’apprenant

📌 Engagements de Centre Kalimat
✔ Fournir un enseignement conforme aux programmes annoncés.
✔ Mettre à disposition les supports pédagogiques et outils numériques nécessaires.
✔ Assurer un suivi pédagogique de l’apprenant via des sessions en ligne et des évaluations.
✔ Protéger les données personnelles des apprenants conformément au RGPD.

📌 Obligations de l’apprenant
✔ Suivre la formation avec assiduité et sérieux.
✔ Ne pas partager, copier ou diffuser les contenus pédagogiques, sauf autorisation écrite.
✔ Respecter les échéances de paiement convenues.
✔ Annuler ou reporter une séance individuelle au moins 24 heures à l’avance, sinon elle sera considérée comme effectuée et facturée.

📌 Sanctions en cas de non-respect des obligations
En cas de non-respect des règles établies, Centre Kalimat se réserve le droit de :
✔ Restreindre ou suspendre l’accès à la formation.
✔ Engager des poursuites en cas de violation des droits d’auteur sur les contenus pédagogiques.

🔹 SECTION 3 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENTREPRISES (B2B)

8️⃣ Modalités d’inscription et engagement contractuel

📌 Procédure d’inscription pour les entreprises
L’inscription d’un ou plusieurs salariés à une formation en ligne par une entreprise suit les étapes suivantes :

1️⃣ Demande de devis ou de contrat de formation par l’entreprise auprès de Centre Kalimat.
2️⃣ Validation du devis et signature du contrat de formation entre Centre Kalimat et l’entreprise.
3️⃣ Transmission des informations des salariés concernés (nom, prénom, e-mail, etc.).
4️⃣ Paiement des frais d’inscription ou du premier acompte selon les conditions établies.
5️⃣ Activation des accès aux formations pour les salariés inscrits.

📌 Finalisation de l’inscription et conditions de paiement
✔ L’inscription devient définitive dès réception du paiement intégral ou du premier acompte selon les modalités définies dans le contrat.
✔ L’acompte demandé ne peut excéder 30 % du prix total de la formation.
✔ Le solde doit être réglé selon l’échéancier fixé dans le contrat.
✔ En cas de non-paiement du solde à l’échéance, Centre Kalimat se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation des salariés concernés.

📌 Conditions contractuelles spécifiques aux entreprises
✔ Le contrat de formation signé engage l’entreprise à régler la totalité des frais de formation, même en cas d’abandon d’un salarié.
✔ L’entreprise doit désigner un interlocuteur responsable chargé de la gestion des inscriptions et du suivi des formations.
✔ Toute modification du contrat (ex. : remplacement d’un salarié inscrit par un autre) doit être validée par Centre Kalimat.

9️⃣ Annulation et report des formations pour les entreprises

📌 Absence de droit de rétractation
⚠ Contrairement aux particuliers (B2C), les entreprises et professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours prévu par l’Article L.221-18 du Code de la consommation.

📌 Annulation ou report par l’entreprise
✔ Annulation plus de 10 jours avant le début de la formation : remboursement intégral.
✔ Annulation entre 10 jours et 48 heures avant le début : retenue de 30 % des frais administratifs.
✔ Annulation moins de 48 heures avant le début : aucun remboursement sauf en cas de force majeure.
✔ Report de la formation : possible sous réserve de disponibilité et accord écrit de Centre Kalimat.

📌 Annulation après le début de la formation
✔ Toute annulation après le démarrage de la formation n’ouvre droit à aucun remboursement.
✔ L’entreprise reste redevable de l’intégralité du montant de la formation, même si un salarié abandonne le programme.

🔟 Engagements de Centre Kalimat et obligations de l’entreprise

📌 Engagements de Centre Kalimat
✔ Assurer une prestation conforme aux objectifs et modalités définis dans le contrat.
✔ Mettre à disposition les supports pédagogiques et outils numériques nécessaires.
✔ Garantir un accès sécurisé aux plateformes d’apprentissage en ligne.
✔ Protéger les données personnelles des salariés inscrits, conformément au RGPD.

📌 Obligations de l’entreprise
✔ S’assurer de la participation active des salariés inscrits aux formations.
✔ Respecter les échéances de paiement définies dans le contrat.
✔ Ne pas diffuser les contenus pédagogiques en dehors des bénéficiaires inscrits.
✔ Désigner un responsable interne pour le suivi des salariés en formation.

📌 Sanctions en cas de non-respect
✔ En cas de non-respect des engagements, Centre Kalimat se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation des salariés concernés.
✔ Toute diffusion non autorisée des contenus pédagogiques pourra entraîner des poursuites judiciaires pour violation des droits de propriété intellectuelle.

🔹 SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES (B2C & B2B)

Cette section regroupe les conditions applicables à tous les apprenants, qu’ils soient particuliers (B2C) ou salariés d’entreprise (B2B).

1️⃣1️⃣ Réintégration après une interruption

📌 Conditions de réintégration
✔ Toute demande de réintégration doit être envoyée par écrit à info@kalimat.fr au moins 7 jours avant la reprise.
✔ Centre Kalimat se réserve le droit de refuser une réintégration en cas d’indisponibilité ou de modification du programme de formation.

📌 Conséquences financières et administratives
✔ Si l’interruption est due à un cas de force majeure justifié (maladie, accident, problème personnel majeur, etc.), un report sans frais peut être accordé.
✔ Si l’interruption n’est pas justifiée, la réintégration pourra être conditionnée à :

  • Le paiement de frais de réinscription.
  • Une évaluation de niveau pour assurer la continuité pédagogique.
  • Une réadaptation du planning de formation selon les disponibilités de Centre Kalimat.

1️⃣2️⃣ Accessibilité et adaptation aux personnes en situation de handicap

📌 Engagement en faveur de l’accessibilité
Centre Kalimat s’engage à garantir l’accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap en adaptant :
✔ Les supports pédagogiques (textes, vidéos sous-titrées, fichiers audio, etc.).
✔ Les modalités d’apprentissage et les horaires en fonction des besoins spécifiques.

📌 Procédure de demande d’aménagement
✔ Tout besoin d’aménagement doit être signalé avant l’inscription en contactant le service administratif à info@kalimat.fr.
✔ Centre Kalimat examinera la demande et proposera des ajustements adaptés dans la mesure du possible.

1️⃣3️⃣ Responsabilité et protection des données

📌 Responsabilité de Centre Kalimat
✔ L’Organisme de formation s’engage à assurer la bonne exécution des formations.
✔ Il ne peut être tenu responsable en cas d’interruption de service indépendante de sa volonté (panne internet, problème technique majeur, force majeure, etc.).
✔ En cas de force majeure empêchant temporairement l’exécution des formations, celles-ci seront reportées sans frais supplémentaires pour les apprenants.

📌 Protection des données personnelles
✔ Centre Kalimat respecte la réglementation RGPD (UE 2016/679) et garantit la confidentialité des données des apprenants.
✔ Chaque apprenant peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant info@kalimat.fr.
✔ Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • La gestion des formations et du suivi des apprenants.
  • L’envoi d’informations pédagogiques et administratives.
  • L’amélioration des services proposés.

📢 Centre Kalimat s’engage à ne pas céder, vendre ou louer les données personnelles des apprenants à des tiers.

1️⃣4️⃣ Litiges et médiation

📌 Médiation préalable obligatoire
✔ En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
✔ Si aucun accord n’est trouvé, l’apprenant ou l’entreprise peut saisir un médiateur de la consommation désigné par Centre Kalimat.

📌 Compétence juridique
✔ À défaut d’accord, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille Métropole.

1️⃣5️⃣ Acceptation des CGV

📌 L’inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

📩 Contact : info@kalimat.fr

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